Achat et remboursement de timbres électroniques

L’achat de timbres électroniques destinés à différentes démarches (fabrication des pièces d’identité, permis de conduire, permis bateau, attestation d’accueil et titres pour étrangers) est accessible par carte bancaire sur https://timbres.impots.gouv.fr/ et auprès du réseau des buralistes.

En cas d’erreur sur le montant du timbre acheté ou pour tout autre motif, l’acheteur peut avoir besoin de se faire rembourser le timbre. Le remboursement est à demander sur https://timbres.impots.gouv.fr/

S’effectue au choix :

  • Pour les timbres achetés auprès des buralistes, par virement sur l’IBAN fourni par l’usager lorsqu’il formule sa demande de remboursement.

Le processus de remboursement en ligne est simple et rapide et doit être privilégier par les usagers.

France services

PERMANENCES ET HORAIRES FRANCE SERVICE (pdf)

S’inscrire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. 

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français obtenant la nationalité à partir de 2019. 

En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

 Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. 

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français obtenant la nationalité à partir de 2019. 

En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Où s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

À savoir :

  • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
  • Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.

Les inscriptions électorales sont possibles toute l’année. 

Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Mais dans certaines situations particulières, ce délai est allongé jusqu’au 10ème jour précédant le 1er tour de scrutin.

Comment s’inscrire ?

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via 

France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans. Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales.

Accéder au service en ligne

Sur place

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant) Par vous-même Vous devez fournir les documents suivants : Justificatif d’identité Justificatif de domicile Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie). Par l’intermédiaire d’une autre personne, vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants : Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d’identité Justificatif de domicile Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Carte nationale d’identité et Passeport : une pré-demande est à réaliser sur le site ANTS puis dépôt du dossier en mairies.

  • Acte de naissance : Acte gratuit dans la mairie de votre lieu de naissance. Pour les naissances françaises  à l’étranger : demande auprès du service central d’état civil de Nantes
  • Déclaration de naissance : Acte gratuit à la mairie du lieu de naissance ou de la maternité
  • Reconnaissance d’un enfant : Acte gratuit dans n’importe quelle mairie

La démarche s’effectue par internet sur le site https://ants.gouv.fr/, puis sur rendez-vous dans les mairies suivantes : Attichy, Auneuil, Breteuil, Beauvais, Chambly, Chantilly, Chaumont en Vexin, Clermont, Compiègne, Creil, Estrées Saint Denis, Grandvilliers, Le Coudray Saint Germer, Liancourt, Méru, Montataire, Margny les Compiègne, Nanteuil le Haudouin, Noailles, Nogent sur Oise, Noyon, Pont Sainte Maxence, Ressons sur Matz, Ribecourt-Dreslincourt, St Just en Chaussée,  Senlis, Verneuil en Halatte